Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 920 (Non soutenu)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
Substituer aux mots :
« contenus dans le contrat d’engagement républicain »,
les mots :
« mentionnés à l’article 10‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».
Exposé sommaire :
Par cohérence avec des amendements déposés aux articles 6, 7 et 25 du présent projet de loi, cet amendement vise à supprimer la notion de « contrat d'engagement républicain », puisque ce « contrat » n'en sera pas à proprement parler un.
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