Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 439 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2017 par : Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire :
L'attribution officielle par le CIO de l'organisation de l'édition 2024 des Jeux olympiques et paralympiques à la Ville de Paris est une excellente nouvelle pour tous les Français.
Néanmoins, le second dispositif de garantie prévu par l'article 33 prévoit que l'État prenne en charge le financement de tout déficit budgétaire du Comité d'organisation des Jeux olympiques (COJO).
L'évaluation préalable de cet article précisant que « la probabilité d'appel [du second dispositif de garantie] est mal connue à ce jour », cet amendement vise à le supprimer car ce n'est pas à l'État de financer le déficit budgétaire du COJO.
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