Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1647 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSLDCRRE1005 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
À l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 3 000 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réduire significativement le seuil de 10 000 m2 fixé par le projet de loi, de façon à ce que le moratoire sur les exploitations commerciales en périphérie produise des effets tangibles en termes de lutte contre l’artificialisation des sols.
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