Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE800 (Irrecevable)
Publié le 1er mars 2021 par : M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Bony, M. Door, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Bouley, M. de Ganay, M. Vialay, M. Schellenberger.
Le III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2025, il est mis fin à la mise sur le marché des capsules de café à usage unique et composées entièrement ou partiellement d’aluminium. »
Exposé sommaire :
Les dosettes de café en aluminium représentent plus de la moitié du café consommé à domicile par les Français, soit un total de 9 milliards de capsules par an. Ces capsules sont malheureusement très difficiles à recycler, et le sont trop peu en France. Ces dernières contiennent du titane, de l’oxyde de fer, de l’oxyde d’aluminium, du silicium, et même du chrome et du cadmium à très faibles doses, des substances qui sont dangereuses pour la nature.
Il existe pourtant des alternatives à l’aluminium, comme les capsules végétales qui sont biodégradables en 12 semaines en compost industriel. En France des entreprises développent déjà depuis plusieurs années des capsules composées d’amidon de maïs ou d’amidon de canne à sucre. Encourager la fin de ces capsules en aluminium représente donc un avantage environnemental et social.
Cet amendement vise à interdire d’ici 2025 les capsules de café en aluminium.
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