Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE807 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSLDCRRE1008 CSLDCRRE1198 )
Publié le 1er mars 2021 par : M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Bony, M. Door, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Bouley, M. de Ganay, M. Vialay, M. Schellenberger, M. Hemedinger.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° (nouveau) La sous-section 8 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complétée par un L. 2315‑63‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2315‑63‑1. – Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée minimale de trois jours. Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur. » »
Exposé sommaire :
Les membres du comité social et économique (CSE) doivent pouvoir bénéficier de formations spécifiques afin de mieux comprendre et appréhender les conséquences de la transition écologique sur l’évolution des activités de l’entreprise, des métiers ou des besoins en compétences des salariés.
Cet amendement vise à faire bénéficier les membres du CSE d’une formation spécifique sur les conséquences de la transition écologique.
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