Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE864 (Irrecevable)
Publié le 1er mars 2021 par : M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Beauvais, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala, M. Schellenberger.
Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« 5° De sanctuariser le potentiel nucléaire français ; ».
Exposé sommaire :
L’article L. 100‑4 du code de l’énergie fixe un certain nombre d’objectifs afin de « répondre à l’urgence écologique et climatique ». Parmi eux se trouve celui visant à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035. Le nucléaire étant une énergie décarbonée et permettant à la France d’avoir une des électricités les plus propres d’Europe, un tel objectif n’a pas lieu d’être dans cet article du code de l’énergie. Au contraire, le GIEC estime que l’énergie nucléaire contribue positivement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, la réduction de la production d’électricité en dessous d’un certain seuil compromet l’existence d’une filière industrielle pour laquelle la France est à la pointe. Il convient donc de préserver le potentiel nucléaire de la France. Tel est l’objet du présent amendement.
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