Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE867 (Irrecevable)
Publié le 1er mars 2021 par : M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. de Ganay, M. Schellenberger.
Après l’article L. 1222‑9 du code du travail, il est inséré un article L. 1222‑9-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1222‑9-1. – Tout salarié pouvant justifier d’un temps de trajet entre son domicile et son lieu de travail d’au moins une heure doit obligatoirement se voir proposer par son employeur la possibilité d’avoir recours au télétravail au moins pour une partie de son temps de travail. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans le code du travail l’obligation pour un employeur de proposer à un salarié pouvant justifier d’un temps de trajet entre son domicile et son lieu de travail d’au moins une heure la possibilité d’avoir recours au télétravail au moins pour une partie de son temps de travail.
Il s’agit ainsi par cette mesure de limiter les déplacements professionnels qui peuvent l’être, dans une optique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
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