Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE880 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2021 par : M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala, M. Schellenberger.
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Ce objectif tient compte de l’évolution démographique récente des établissements publics de coopération intercommunale concernés par ce schéma. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire dans le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale que l'objectif de réduction du rythme d'artificialisation doit tenir compte de l'évolution démographique récente des intercommunalités concernées par ce schéma.
Il s'agit en effet d'introduire de la souplesse dans l'application de cet objectif.
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