Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 103 (Rejeté)
Publié le 13 février 2021 par : M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 3887
Titre (consulter les débats)
À l’intitulé du projet de loi, supprimer les mots :
« de programmation ».
Exposé sommaire :
Si la loi ne porte que sur le budget de l’année 2022, il ne s’agit aucunement d’une loi de programmation. Supprimer cette mention permettra d’être plus clair sur l’ambition de ce projet de loi.
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