Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1100 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3995
Article 46 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« chauffages »
insérer les mots :
« ou de refroidissement ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec l’interdiction des systèmes de chauffages fonctionnent en extérieur, cet amendement vise à interdire l’utilisation de climatisation en extérieur.
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