Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2256 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 19
Modifier ainsi le I. 1° de l’article L. 211-1 du code de l’environnement :
« La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides. On entend par écosystème aquatique tous les milieux en eau de manière régulière, incluant ceux créés par l’activité humaine dont les services rendus à la société et à l’environnement doivent être évalués et préservés. On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, d’origine naturelle ou humaine, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année (…) »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier la définition des milieux aquatiques et des zones humides pour intégrer ceux d’origine humaine, qui jouent bien souvent un rôle écologique. En effet, de nombreux travaux scientifiques démontrent que les retenues, plans d’eau, lacs, étangs, canaux apportent des services écosystémiques indispensables. Ces ouvrages jouent ainsi un rôle crucial, en assurant la préservation de l’eau à l’étiage, la régulation de la crue, la dépollution locale par épuration ou encore en servant de réservoir de biodiversité. L’objet de cet amendement est donc d’améliorer la protection de ces sites et d’éviter qu’ils ne soient détruits sans aucune étude d’impact, participant ainsi à une gestion équilibrée et durable de l’eau.
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