Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3111 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 19
I. –En application de l'article 72 de la Constitution, et à titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de la date de promulgation de la présente loi, est créé en Gironde un observatoire scientifique chargé d'étudier l'impact des prélèvements dans les nappes phréatiques et leurs conséquences sur la biodiversité du département.
II. – Les modalités d’application de l’expérimentation sont définies par décret en Conseil d’État.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
Exposé sommaire :
Le département de la Gironde ne manque pas d’eau mais elle est mal répartie. Le projet champ captant du Médoc met en lumière les enjeux liés aux prélèvements de l'eau dans les nappes phréatiques profondes et les conséquences sur la sylviculture du sud Médoc.
Forer des puits en Médoc puis transférer l'eau potable dans des zones déficitaires, notamment sur la métropole bordelaise, se comprend en termes de solidarité territoriale mais ceci ne peut pas de faire sans garantie et compensation. Notamment, les sylviculteurs s'inquiètent de la culture future des pins maritimes du littoral compte tenue de la sècheresse en eau profonde que ces forages pourraient engendrer.
Il est difficile de disposer d'études fiables qui permettraient de mesurer les impacts des forages et donc ensuite d'orienter les politiques publiques de façon rationalisée. Aussi, la création d'un Observatoire permettrait que les collectivités concernées ainsi que les associations, et les syndicats pourraient disposer des mêmes données de façon transparente.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.