Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3112 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 19
I. –En application de l'article 72 de la Constitution, et à titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de la date de promulgation de la présente loi, sont créés en France des observatoires scientifiques chargés d'étudier l'impact des prélèvements dans les nappes phréatiques et leurs conséquences sur la biodiversité des départements où ils sont réalisés. Ces observatoires sont créés à l'échelle départementale.
II. –Un décret établit la liste des départements concernés, le champ et les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
Exposé sommaire :
En France métropolitaine, entre fin mai et fin septembre 2016, 7,7% des observations ont permis d'identifier des assecs de cours d'eau.
Ces observations sont réalisées visuellement par les agents de l'OFB dans le cadre du suivi usuel du dispositif d'observation des étiages (Onde).
Le déficit hydrique a des conséquences potentiellement néfastes sur les milieux aquatiques et la biodiversité. Les impacts sont spécifiques à chaque contexte, mais les principales conséquences sur les habitats et le fonctionnement des milieux aquatiques sont : la fragmentation des milieux aquatiques (ou la rupture de la continuité écologique), l’élévation de la température de l’eau, la modification de la qualité physico-chimique de l’eau, la modification de la végétation aquatique et l’assèchement des linéaires (en savoir plus sur les impacts de la sécheresse).
Au-delà des conséquences sur les milieux, les déficits hydriques sont aussi susceptibles d’impacter la santé ou la sécurité des êtres humains. Par exemple, le refroidissement d’une centrale n’est plus possible lorsque le débit de la rivière dans laquelle l’eau est prélevée devient trop faible pour répondre aux besoins de la centrale. Dans ce cas, le fonctionnement de celle-ci doit alors être interrompu pour des raisons de sécurité.
De nombreux usages peuvent par ailleurs être impactés par les déficits hydriques, lorsqu’il devient impossible de satisfaire leurs besoins en eau. Ces situations peuvent provoquer des pertes économiques importantes, par exemple lorsque l’irrigation des cultures doit être interrompue plusieurs semaines.
De ce fait, la création d'observatoires scientifiques à échelle locale parait pertinente.
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