Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6875 (Rejeté)
(18 amendements identiques : 831 2265 2423 2643 2996 3038 3137 3222 3854 3906 3930 3979 3989 4919 5164 5175 6281 6321 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3995
Article 55 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Nous demandons la suppression de cet article.
Par sa mesure SL3.9, la CCC demandait de permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires. Cet article n’est qu’une autorisation de plus pour le Gouvernement de légiférer par ordonnance, donc sans aucune certitude sur le fait que la mesure sera reprise. Connaissant sa propension à laisser de côté les propositions de la CCC, il est difficile d’avoir confiance dans le fait que la demande sera appliquée...
De plus, les dérogations au PLU et la « rationalisation » des autorisations peuvent être un grave recul environnemental et peuvent permettre le déploiement rapide de projets artificialisant, rendant difficile l’opposition ou le retour en arrière.
Nous demandons donc la suppression de cet article flou et dangereux.
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