Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 898 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Cherpion, M. Door, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Perrut, M. Dive, M. Ravier, M. Vatin, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, Mme Porte, M. de Ganay, M. Viala.
Texte de loi N° 3995
Article 10 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les échantillons pouvant faire l’objet d’une conservation dans des contenants biodégradables ou recyclables sont exclus de l’interdiction. »
Exposé sommaire :
Les remises d’échantillons de produits sont aujourd’hui synonymes de gaspillage de ressources et génératrice de déchets d’emballage. Pour répondre à cette problématique, il semble judicieux de favoriser le développement de filières industrielles de contenants biodégradables plutôt que d’interdire complètement la remise d’échantillon, hors demande expresse du consommateur.
Ainsi, inclure des échantillons dans des contenants biodégradables ou recyclables répond d’une part à la problématique exposée et, d’autre part, permet de dynamiser une filière industrielle en devenir et son vivier d’emplois à la clé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.