Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 191 (Retiré)
Publié le 20 mai 2021 par : Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Le Grip, M. Cattin, M. Meyer, M. Nury, M. Grelier, M. Boucard, M. Dive, M. Hemedinger, M. de Ganay, M. Menuel.
Texte de loi N° 4154
Article 31 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« composée a minima de deux régions, ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de prévoir que la zone de défense et de sécurité retenue pour l’expérimentation d’un numéro unique sera composée a minima de deux Régions, afin qu’a minima deux Agences régionales de santé (ARS) soient concernées par l’expérimentation.
L’Assemblée des Départements de France (ADF) considère en effet qu’une évaluation efficiente nécessite que plusieurs ARS puissent expérimenter les dispositifs.
Tel est l’objet de cet amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.