Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 630 (Retiré)
Publié le 21 mai 2021 par : Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner, Mme Pinel.
Texte de loi N° 4154
Article 31 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« composée a minima de deux régions, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que la zone de défense et de sécurité retenue pour l’expérimentation d’un numéro unique soit composée a minima de deux Régions, afin qu’a minima deux ARS soient concernées par l’expérimentation.
Afin que l'évaluation soit la plus efficiente possible, il semble nécessaire que plusieurs ARS puissent expérimenter les dispositifs.
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