Publié le 19 mai 2021 par : Mme Dalloz, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Pauget, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, Mme Marianne Dubois, M. Brun, M. Di Filippo, M. Forissier.
À l’alinéa 8, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« composée a minima de deux régions, ».
Il s’agit de prévoir que la zone de défense et de sécurité retenue pour l’expérimentation d’un numéro unique sera composée a minima de deux Régions, afin qu’a minima deux Agences régionales de santé (ARS) soient concernées par l’expérimentation.
En effet, une évaluation efficiente nécessiterait que plusieurs ARS puissent expérimenter les dispositifs.
Tel est l’objet de cet amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.