Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 324 (Retiré avant séance)
Publié le 20 mai 2021 par : M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 4154
Article 6
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et de l’Assemblée des communautés de France »,
les mots :
« de l’Assemblée des intercommunalités de France et de l’Assemblée des départements de France ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés intègre l'Assemblée des Départements de France (ADP) aux instances consultées pour la mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Il prévoit ainsi que tous les acteurs territoriaux concernés soient effectivement impliqués dans la mise en œuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde en permettant la consultation des Départements qui constituent des acteurs majeurs de la sécurité civile.
Cet amendement est inspiré d'une proposition de l'Assemblée des Départements de France (ADP).
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