Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 610 (Irrecevable)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Wonner, Mme Pinel.
Texte de loi N° 4154
Article 6
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et de l’Assemblée des communautés de France »,
les mots :
« de l’Assemblée des intercommunalités de France et de l’Assemblée des départements de France ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Afin que tous les acteurs concernés soient effectivement impliqués dans la mise en œuvre des plans communaux de sauvegarde, cet amendement prévoit la consultation des Départements, acteurs s’il en est de la sécurité civile.
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