Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 617 (Retiré)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner, Mme Pinel.
Texte de loi N° 4154
Après l'article 25 (consulter les débats)
Après le l de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un m ainsi rédigé :
« m) Personnes exerçant l’activité de sapeurs-pompiers volontaires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le code de la construction et de l'habitation afin d'intégrer les sapeurs-pompiers volontaires à la liste des catégories prioritaires d'attribution de logements sociaux, en particulier à proximité des centres d'incendies et de secours.
En effet, une réponse opérationnelle de qualité repose sur la facilité à mobiliser les sapeurs-pompiers volontaires. Dans ce domaine la proximité des sapeurs-pompiers volontaires est un élément fondamental pour le rappel des astreintes ou des renforts.
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