Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 749 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller, Mme Bureau-Bonnard, M. Deflesselles, M. Bazin, M. Le Gac.
Texte de loi N° 4154
Après l'article 29 quater (consulter les débats)
Au début de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le brevet national de jeune sapeur-pompier est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire reconnaitre la valeur du brevet national des JSP comme un diplôme de niveau 3 et non plus de niveau 5 comme actuellement.
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