Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC71 (Adopté)
Publié le 9 juin 2021 par : Mme Provendier, Mme Piron, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, les membres du groupe La République en Marche.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis A (nouveau) Après le mot : « nationales », la fin de la première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « , y compris dans leur dimension ultramarine, ainsi qu’à la promotion de la diversité musicale ; elle veille à la défense et à l’illustration de la culture et du patrimoine linguistique national, constitué de la langue française et des langues régionales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter dans les missions de l’autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) la promotion de la diversité musicale. De fait, en reprenant le rôle de régulateur du média radiophonique que jouait le Conseil supérieur de l’audiovisuel, l’ARCOM devient le garant de la diversité musicale au travers des systèmes de quotas. Mais cela ne peut pas s’arrêter à ce seul dispositif, l’ARCOM a vocation à être le défenseur du modèle français d’exception culturelle dont la diversité musicale est un élément clé.
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