Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1536 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2021 par : Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Ratenon, Mme Forteza, M. Nadot, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Faucillon, M. Balanant, Mme Buffet, M. Daniel, Mme Brugnera, Mme Yolaine de Courson, Mme Wonner, M. Prud'homme, Mme Valérie Petit, Mme Josso, Mme Ressiguier, M. Peu, Mme Dubié, Mme Batho.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« prénatal »,
insérer les mots :
« ou d’un centre d’orthogénie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité de l’IMG en ajoutant les gynécologues membres de centres d’orthogénie dans la liste des professionnels pouvant faire partie de l’équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner une demande de réalisation d’IMG.
En l’état, une validation médicale par des gynécologues obstétriciens spécialisés, membres d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal est nécessaire. Les équipes des CPDPN n’étant pas organisées de manière équitable sur l’ensemble du territoire, la procédure est finalement peu accessible.
Pour cette raison, cet amendement propose un élargissement aux gynécologues membres d’un centre d’orthogénie afin d’augmenter le nombre de praticien.ne.s mobilisables.
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