État au service d'une société de confiance — Texte n° 424
Amendement N° CSCONF246 (Tombe)
Publié le 15 janvier 2018 par : M. Brun, M. Abad, M. Bazin, M. Brochand, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Peltier, M. Perrut, M. Quentin, M. Straumann.
A l'alinéa 2, après le mot :
« expérimentation »,
insérer les mots :
« , notamment de son impact sur les délais administratifs, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'évaluation qui sera faite de cette expérimentation comportera une partie sur l'impact du dispositif sur les délais administratifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.