Protection des enfants — Texte n° 4307
Amendement N° 92 (Non soutenu)
Publié le 1er juillet 2021 par : M. Clément, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel.
Texte de loi N° 4307
Article 12
À l’alinéa 4, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« et avec le président du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il est proposé de prévoir la participation du président du Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie à la définition des priorités pluriannuelles d’action. Cela renforcera l’implication effective des organismes d’assurance-maladie dans le pilotage de cette politique.
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