Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 194 (Irrecevable)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Gosselin, M. Sermier, M. Dive, M. Reynès, M. Bouley, M. Door, M. Schellenberger, M. Perrut, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Lorion, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Boëlle.
Texte de loi N° 4389
Article 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.