Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 223 (Rejeté)

(10 amendements identiques : 56 164 170 260 421 469 479 571 925 1094 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Peu, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 14, substituer à la date :

« 30 août 2021 »

la date :

« 15 septembre 2021. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à décaler l’application du passe sanitaire au 15 septembre 2021 pour les salariés travaillant dans les établissements et lieux concernés par le passe afin de leur laisser le temps d’être vaccinés.

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