Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 541 (Rejeté)

(20 amendements identiques : 53 65 125 132 181 200 284 369 404 470 632 664 712 744 828 854 857 860 980 1122 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Chiche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 23.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de supprimer le dispositif qui vise à imposer notamment aux exploitants des foires, des restaurants ou exploitant des services de transport de devoir contrôler le passe vaccinal des usagers.
En effet, le contrôle des passes est une mission qui ne doit pas relever de ces professionnels mais bien des forces de l’ordre, ce n’est pas leur rôle, pas leur travail et surtout cela leur impose des frais et couts de logistiques supplémentaires alors même que ces professionnels ont subi un préjudice financier important.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.