Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 578 (Tombe)

(12 amendements identiques : 156 176 257 387 431 493 528 610 631 847 868 977 )

Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime la possibilité de licencier un salarié travaillant dans un lieu, établissement ou évènement ciblé par le pass sanitaire lorsqu'il n'est pas en mesure de présenter un justificatif.

Nous rappelons que nous sommes fermement opposés à la sanction du licenciement de ces employés, du conducteur de trains à l'étudiant travaillant dans un cinéma en parallèle de ses études. Le pass sanitaire ne peut avoir des conséquences sociales et économiques. d'une telle gravité.

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