Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1753C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2123C )
Publié le 28 octobre 2021 par : Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 1 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 1 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d’appel.
Alors que le cancer de la prostate se situe au 1er rang des cancers chez l’homme, nettement devant les cancers du poumon et du côlon-rectum, cet amendement propose de renforcer la prévention et le dépistage de ce cancer.
Cet amendement vise à abonder de 1 euro symbolique l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme n° 204 « Prévention sécurité sanitaire et offre de soins » en ponctionnant d’un montant identique l’action 02 « Aide Médicale d’État » du programme n° 183 « Protection maladie ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui impose, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est donc pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l’aide médicale d’état mais bien de se conformer aux dispositions de la LOLF.
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