Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 623C (Rejeté)
Publié le 21 octobre 2021 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simian.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 5 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Simplification du soutien public aux associations (ligne nouvelle)(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les associations sont nombreuses à déplorer une trop grande complexité des démarches administratives pour l’obtention des subventions publiques. Cette complexité tient notamment aux dispositifs informatiques propres utilisés par chaque entité, du compte Asso demandé par l’État aux outils développés séparément par les collectivités.
Dans le cadre de la mise en place du Pass'Sport, la complexité du compte Asso a parfois été un frein. Un nombre conséquent de clubs ont renoncé au bénéfice du dispositif (52 000 comptes Asso pour 180 000 associations sportives).
Le présent amendement vise donc à lancer un travail de grande ampleur pour unifier les systèmes de gestion des subventions. Sans préjudice de la liberté de gestion par les collectivités et par l’État de leurs moyens financiers respectifs, il est aujourd’hui nécessaire de donner une impulsion pour faciliter à terme la vie des associations, en particulier celles qui ne disposent pas de moyens humains importants.
L’amendement transfère à cet effet 5 millions d’euros en AE et CP de l’action 06 du programme 163 « Service national universel » vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Simplification du soutien public aux associations ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.