Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CF83C (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2021 par : M. Templier, Mme Charvier, M. Mis, M. Le Gac, M. Haury, Mme Boyer, Mme Vignon, Mme Lenne, Mme Khedher, M. Simian, Mme Tuffnell, M. Gouttefarde, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Panonacle, M. Bournazel, Mme Provendier, Mme Claire Bouchet, Mme Zitouni, M. Vignal.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie2 400 0000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX2 400 0000
SOLDE2 400 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables02 400 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX02 400 000
SOLDE-2 400 000

Exposé sommaire :

Cet amendement fait suite à l’amendement précédant, attribuant 60 ETP supplémentaires à Météo France. Le coût moyen annuel d’un ETP est ici estimé à 40 000€. Le coût global est donc estimé à 2,4 millions d’€. Pour ne pas léser le programme 217, action 7, le gouvernement est invité à lever le gage. Météo France a besoin d’effectifs pour assurer ses missions actuelles, améliorer ses modélisations et pour anticiper les phénomènes climatiques extrêmes !

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