Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Amendement N° 2244 (Irrecevable)

Publié le 16 octobre 2021 par : M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.

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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« En Martinique et en Guadeloupe, sont considérées comme maladies professionnelles le cancer de la prostate et autres pathologies liées à l’utilisation prolongée de chlordécone entre 1972 et 1993 par les travailleurs du secteur agricole. »

Exposé sommaire :

L’empoisonnement de la Martinique et de la Guadeloupe par le Chlordécone entre 1972 et 1993 est un dossier largement connu de l’Etat.

Force est de constater la situation sanitaire catastrophique qui prévaut dans les rangs des ouvriers retraités ou en activité qui ont manipulé pendant de nombreuses années ce produit hautement toxique pour la santé.

Ainsi l’inscription du cancer de la prostate, causé par l’exposition au Chlordécone, au tableau des maladies professionnelles n’est que juste réparation pour ces travailleurs laissés à leur triste sort, faisant face à des dépenses considérables pour leur santé quand un connait les retraites dérisoires dont ils bénéficient.

Le cancer de la prostate frappe largement le groupe des ouvriers agricoles, qui s’interroge légitimement sur les délais qui pèsent dans ce dossier.

Pour l’Institut national de la santé et de Recherche Médicale (INSERM), une expertise collective publiée en Mars 2019 conclut qu’en « accord avec les conclusions de l’expertise collective de 2013 et à la lumière des données scientifiques existantes à ce jour, il apparait que la relation causale entre l’exposition au chlordécone et le risque de survenue du cancer de la prostate est vraisemblable »

L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation de l’Environnement et du Travail (ANSES) a rendu public en Mars 2021 un avis « concluant à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate ».

Dès lors, tout retard dans la parution du décret d’inscription du cancer de la prostate au tableau des maladies professionnelles au titre de l’exposition au Chlordécone est vécu par les ouvriers agricoles de la Martinique comme une manifestation de complaisance dilatoire de la part de l’Etat.

L’inscription immédiate du cancer de la prostate au tableau des maladies professionnelles en lien avec l’exposition à la Chlordécone constituerait une avancée déterminante attendue par les ouvriers agricoles de Martinique.

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