Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 866 (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2021 par : Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 43 (consulter les débats)
I. – Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ils sont accolés à un centre hospitalier ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« à proximité d’un centre hospitalier ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à imposer que les « salles de consommation à moindre risque » (SCMR) soient accolées à un hôpital.
La première expérimentation menée est source d’enseignement. 2 salles de consommation à moindre risque ont été implantées, l’une à Strasbourg et l’autre à Paris.
La salle de Strasbourg se trouve à proximité d’un hôpital et l’expérimentation a été plutôt acceptée par la population. Tandis qu’à Paris, la salle a été implantée dans un bassin de vie emportant la colère des riverains.
Le rapport de la mission flash, menée par les Députés S. Viry et C. Janvier, précise que la salle strasbourgeoise a été implantée de telle manière qu’il n’y a pas d’autres voisinage que l’hôpital.
Il n’en est pas de même pour Paris. Il y existe plusieurs projets d’ouverture de SCMR qui suscitent la révolte des riverains. L’exemple du projet de SCMR dans le XXe arrondissement de Paris est très intéressant à cet égard. Il était question d’ouvrir une salle à côté d’écoles maternelles, d’un EHPAD et d’une crèche.
Afin d’éviter de telles dérives, il convient de s’assurer qu’aucune SCMR ne pourra s’ouvrir sans se trouver à proximité d’un hôpital.
La réussite de cette expérimentation dépend en partie de son acceptabilité par la population qui dépend elle-même en partie de l’implantation des SCMR.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.