Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 154 (Rejeté)
(23 amendements identiques : 3 15 19 22 33 74 76 115 121 131 142 144 175 177 217 218 229 251 257 302 346 359 374 )
Publié le 15 octobre 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4574
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le gouvernement entend prolonger des dispositifs d’urgence particulièrement attentatoires aux libertés des Français alors que l’épidémie poursuit sa décrue depuis plusieurs semaines. Ces dispositions sont rendues obsolètes par la situation sanitaire ; il n’est pas possible de légiférer par anticipation sur une potentielle reprise de l’épidémie. La loi doit s’appliquer à un état de fait, pas à une situation restant du seul ordre de l’hypothétique.
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