Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 302 (Non soutenu)
(23 amendements identiques : 3 15 19 22 33 74 76 115 121 131 142 144 154 175 177 217 218 229 251 257 346 359 374 )
Publié le 17 octobre 2021 par : M. Jean-Pierre Vigier.
Texte de loi N° 4574
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que l'état d'urgence sanitaire est actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, rien ne justifie son prolongement jusqu'au 31 juillet 2022.
Près de 51 millions de Français ont reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19, soit 89% de la population française âgée de plus de 18 ans.
Dans le même temps, le taux d'incidence global en France est situé en-dessous de seuil d'alerte de 50.
Face à ce constat, le prolongement des mesures attentoires aux libertés individuelles et collectives ne saurait se justifier.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.