Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 346 (Rejeté)
(23 amendements identiques : 3 15 19 22 33 74 76 115 121 131 142 144 154 175 177 217 218 229 251 257 302 359 374 )
Publié le 17 octobre 2021 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 4574
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l'état de la crise sanitaire, singulièrement le taux d'incidence, le nombre de personnes admises à l'hôpital en soins critiques et service de réanimation, ont considérablement baissé.
Ils ne justifient plus le maintien des conditions de l'urgence sanitaire telles que précisées au chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.
Le présent amendement a pour objet de sortir du régime de l'urgence sanitaire dès le 15 novembre.
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