Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 81 (Irrecevable)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Dive, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Reiss, M. Rémi Delatte, M. Menuel, M. Brun, M. Reda, M. Bazin, Mme Porte, M. Bony, Mme Bassire, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, Mme Serre, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier, Mme Corneloup, M. Grelier.
Texte de loi N° 4627
Article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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