Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4629
Amendement N° 78 (Rejeté)
Publié le 8 novembre 2021 par : M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian.
Projet de loi N° 4629 de finances rectificative pour 2021
Article liminaire (consulter les débats)
Rédiger ainsi la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2 :
«
| Prévision pour 2021 |
| Non renseigné |
| Non renseigné |
| Non renseigné |
| - 8,1 |
».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de laisser non renseignées les prévisions de 2021 différenciées selon le solde structurel, le solde conjoncturel et les mesures ponctuelles et temporaires. Ces données sont dépourvues de sens pour l'exercice en cours.
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