Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° 119 (Non soutenu)
Publié le 13 décembre 2017 par : Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 8 998 429 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 8 998 429 | 0 |
| TOTAUX | 8 998 429 | 8 998 429 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les crédits de paiement pour le soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle baissent de près de 9 millions d’euros entre 2017 et 2018.
Cet amendement vise à rétablir ces crédits au niveau de ceux votés dans le budget 2017 en :
- fléchant 8 998 429 euros en AE et CP vers l’action 01 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
- réduisant de 8 998 429 euros en AE et CP l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ».
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