Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° 128 (Non soutenu)
Publié le 13 décembre 2017 par : Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 490 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 490 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 490 000 000 | 490 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Suite aux ouragans Irma et Maria, qui ont durement touché les Antilles françaises, l’État a porté le fonds de secours de la mission Outre-mer à 10 millions d’euros en AE et CP dans le PLF 2018.
Ce montant est dérisoire par rapport aux besoins identifiés sur le terrain (collectivités, agriculteurs, particuliers notamment). La ministre des Outre-mer l’a d’ailleurs reconnu en commission élargie.
Cet amendement vise donc à porter ce fonds à 500 millions d’euros :
– en fléchant 490 millions d’euros d’AE et de CP vers l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme « Conditions de vie outre-mer » ;
– en réduisant de 490 millions d’euros les AE et CP de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer ».
Dans les faits, nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage de cet amendement.
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