Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° CF320 (Rejeté)
Publié le 14 décembre 2017 par : M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements5 600 0000
Concours spécifiques et administration05 600 000
TOTAUX5 600 0005 600 000
SOLDE0
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à gager l'amendement à l'article 60 qui indexe l'évolution du montant de la Dotation de continuité territoriale de la Corse sur l'évolution du produit de la TVA.
Il majore donc de 5,6M€ l'enveloppe de l'action 05 du programme 119 et est gagé par une diminution à due concurrence de l'action 01 du programme 122.
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