Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874
Amendement N° 183 (Irrecevable)
Publié le 7 janvier 2022 par : M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Des représentants de la profession agricole, pour chaque secteur et filière de production, sont associés à la gouvernance de ces comités. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les représentants de la profession agricole, pour chaque secteur et filière de production, doivent obligatoirement être associés à la gouvernance du Comité national de la gestion des risques en agriculture et du comité chargé de l’orientation et du développement des assurances récolte.
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