Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874
Amendement N° 232 (Irrecevable)
Publié le 8 janvier 2022 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« afin d’indemniser la totalité des pertes subies ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à garantir que le dispositif assurance et de solidarité nationale tel que prévu dans le cadre de cette réforme permettra aux agriculteurs de se voir indemnisés pour la totalité des pertes subies.
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