Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Texte n° 536
Amendement N° CL10 (Retiré)
Publié le 22 janvier 2018 par : M. Saulignac, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 2 en cohérence avec l'amendement CL 9 du groupe Nouvelle Gauche réécrivant intégralement l'article 1er.
En cas de rejet de l'amendement CL 9, le présent amendement n'a donc plus d'objet.
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