Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CD466 (Tombe)
Publié le 26 mars 2018 par : M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 13
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « , et au bien-être animal. »
Exposé sommaire :
Les éleveurs respectent et aiment leurs animaux. Les attentes de la société aujourd'hui sont néanmoins fortes face à certains cas isolés de maltraitance, ou face à certaines pratiques.
Il est donc important de former les futurs agriculteurs et éleveurs aux meilleures conditions d'élevage, intégrant la bientraitance des animaux. C'est l'objet de cet amendement.
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