Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CD487 (Retiré)
Publié le 26 mars 2018 par : M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Le Foll, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Avant l'article 11
Après le premier alinéa de l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque établissement de restauration collective met en place un plan de progrès qui établit les dispositions à prendre pour améliorer la qualité des repas servis, selon l'origine des aliments et des produits, leur composition nutritionnelle et pour lutter contre le gaspillage alimentaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser les démarches d'amélioration progressive de l'offre alimentaire proposée en restauration collective.
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