Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1752 (Rejeté)
Publié le 17 avril 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 11
À l'article L. 3232-8 du code de la santé publique, alinéa 2, après les mots « par décret en Conseil d'Etat. », ajouter la phrase ainsi rédigée :
« Ces recommandations prennent en compte, sans préjudice des autres critères, le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles des produits par des additifs divers. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'informer le consommateur sur la manipulation industrielle des ressources entrant dans la composition des produits agroalimentaires.
Cette disposition n'entrave pas la liberté de choix du consommateur mais lui permet de prendre en compte le niveau de transformation des produits.
Des recherches récentes montrent que la consommation régulière de ces aliments recomposés, souvent riches en sucres et en graisses, favorise l'apparition de maladies métaboliques chroniques comme le diabète, l'hypertension ou l'obésité.
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