Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1756 (Retiré)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 5
L'article L. 632‑1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « , notamment les associations d'organisations de producteurs, » ;
2° Au dixième alinéa, il est procédé à la même insertion.
Exposé sommaire :
Le rééquilibrage dans les relations commerciales agricoles passent par un renforcement des OP et surtout des AOP. Cet amendement vise à donner davantage de visibilité des AOP en indiquant clairement dans la loi que ces AOP sont membres des organisations interprofessionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.